Taxe d'apprentissage

Versez votre taxe d'apprentissage à l'établissement que vous avez choisi ! 

 

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi «Avenir Professionnel» du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle. Les OCTA ayant perdu leur mission de collecteur, les entreprises doivent désormais verser :

 

- Une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % de taxe Apprentissage avant le 1er mars 2020 à l’OPCO.

- Puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales) avant le 31 mai 2020.

 

 

Ces dernières années, vous avez souhaité nous soutenir et verser votre taxe d’Apprentissage à notre MFR. Nous vous réitérons nos remerciements.

Suite à la réforme, nous vous invitons à verser le solde 13%. Ce partenariat permettra de maintenir et d’adapter nos formations professionnelles par alternance, appréciées par les responsables d’entreprises.

Un reçu libératoire obligatoire vous sera remis après paiement et cela avant le 31 Mai 2020 par la MFR par notre secrétariat

 

 

 

 



 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour verser le Solde de 13 % à la MFR de St Loup (UAI : 0790988V), complétez l’engagement de versement ci-dessous :

 

 

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